Article 7

La convention précise notamment:

1. le statut juridique de l’organisme d’accueil;

2. les nom, prénoms, adresses et dates de naissance des stagiaires;

3. le nombre, l'objet, la durée et les caractéristiques des projets du chantier école;

4. la nature des activités faisant l'objet de la convention;

5. le lieu d'exécution, les horaires de travail, les dates de début et de fin de la période d'immersion et, le cas échéant, les modalités de succession des périodes;

6. la répartition des responsabilités, notamment en matière de formation, de sécurité et d'assurance contre les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi que l'exercice du pouvoir disciplinaire et des fonctions d'encadrement;

7. le montant de l'aide à l'accompagnement attribuée par la structure d’accompagnement et de coordination;

8. la nature et le montant des autres aides publiques attribuées;

9. la nature et le montant des aides privées dont l'organisme agréé est susceptible de bénéficier pour réaliser les projets du chantier école et, pour ceux qui ont une activité de commercialisation, le montant des ressources tirées de la commercialisation des biens et services produits;

10. les modalités de collaboration avec les organismes et les services locaux chargés de l'emploi, notamment celles relatives au dépôt des offres d'emploi à l'Agence nationale pour l’emploi, les organismes chargés de la formation professionnelle et de l'action sociale et les collectivités territoriales;

11. les objectifs visés par l'immersion, tels que le taux de retour à l’emploi, la découverte de métiers, la confirmation du projet professionnel, l'acquisition d'expériences et de compétences professionnelles, ou toute autre finalité à visée professionnelle;

12. les modalités de suivi, de contrôle et d'évaluation de la convention;

13. les conditions et modalités de rupture anticipée de la mise à disposition par l'une ou l'autre des parties à la convention.