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ii Décret Relatif aux Modalités d'Organisation et de Fonctionnement du Chantier École ainsi qu’au Statut des Personnes Liées à l’Entreprise Exécutant le Chantier, 2018 (Décret 32 de 2018) Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Décret Relatif aux Modalités d'Organisation et de Fonctionnement du Chantier École ainsi qu’au Statut des Personnes Liées à l’Entreprise Exécutant le Chantier, 2018 Décret 32 de 2018 Acceptée 17 Janvier 2018
Commencé
[Ceci est la version de ce document à 18 Juillet 2023 et inclut tous les amendements publiés jusqu'à 17 Avril 2025.]
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2018-32 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités d organisation et de fonctionnement du chantier école ainsi qu’au statut des personnes liées à l’entreprise exécutant le chantier
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 17 janvier 2018
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 15, Décret n°2018-32 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités d organisation et de fonctionnement du chantier école ainsi qu’au statut des personnes liées à l’entreprise exécutant le chantier, version 2018-01-17, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2018-32 du 17 janvier 2018 relatif aux modalités d organisation et de fonctionnement du chantier école ainsi qu’au statut des personnes liées à l’entreprise exécutant le chantier.