Le Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale et le Ministre de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’ivoire. Fait à Abidjan, le 12 janvier 2022
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Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2022-31 du 12 Janvier 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail pour les travailleurs régis par le Code du Travail
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 12 janvier 2022
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 11, Décret n°2022-31 du 12 Janvier 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail pour les travailleurs régis par le Code du Travail, version 2022-01-12, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2022-31 du 12 Janvier 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail pour les travailleurs régis par le Code du Travail.