Droit du travail
Décret n° 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit
DécretEn vigueurSource consultée
Source
Décret n° 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit
Dernière vérification Nanan : 31 mai 2026
Consolidation : structured
Source
Décret n° 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit
Dernière vérification Nanan : 31 mai 2026
Consolidation : structured
Publication
07 mars 1996
Entrée en vigueur
07 mars 1996
Articles structurés
14
Article 2
Des accords, conclus entre organisations professionnelles d'employeurs et de
Article 3
Les enfants de moins de quatorze ans admis en apprentissage ou en formation pré-
Article 4
Les jeunes de plus de quatorze ans et de moins de dix-huit ans ne peuvent être
Article 5
LES GARANTIES CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT
Article 6
La prolongation éventuelle de la durée du travail de nuit pour des raisons
Article 7
En aucun cas, un même travailleur, ne peut tenir aux postes successifs de travail,
Article 8
Sauf en ce qui concerne la majoration de la rémunération dans les cas prévus aux
Article 9
Le travailleur occupé à un travail de nuit pendant la période déterminée à l'article
Article 10
En l'absence de transport assuré par l'employeur, les travailleurs occupés à un
Article 11
Hormis les visites médicales obligatoires prévues à l'article 43.1 du Code du Travail
Article 12
Tout établissement occupant des travailleurs de doit être doté de tous les moyens
Article 13
Article 14
Constituent des contraventions de la troisième classe et sont punies comme telles
Article 15
Le ministre de l'Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale est