Article 11

Hormis les visites médicales obligatoires prévues à l'article 43.1 du Code du Travail et notamment celles qui sont effectuées à l'occasion de l'embauche et de la reprise du travail après une absence de plus d'un mois, le travailleur régulièrement employé à un travail de nuit doit bénéficier d'un contrôle de son état de santé au moins deux fois par an, en vue d'apprécier son aptitude au poste de travail occupé.

En cas d'inaptitude à continuer son activité justifiée par un rapport médical spécial, le travailleur devra être transféré à un autre poste.