Les enfants de moins de quatorze ans admis en apprentissage ou en formation pré- professionnelle, ne peuvent en aucun cas être occupés à un travail, quel qu'il soit, pendant la période de limitation du travail de nuit, et de manière générale pendant l'intervalle de quinze heures consécutives, allant de dix sept heures à huit heures.
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Source, citation et version
- Document source
- Décret n° 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 07 mars 1996
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 3, Décret n° 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit, version 1996-03-07, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n° 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit.