En l'absence de transport assuré par l'employeur, les travailleurs occupés à un travail de nuit pendant la période déterminée à l'article premier, bénéficient d'une indemnité spéciale de transport dont le montant journalier ou mensuel est déterminé par accord conclu entre les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs représentatives ou par Accord conclu dans l'établissement.
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Source, citation et version
- Document source
- Décret n° 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 07 mars 1996
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 10, Décret n° 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit, version 1996-03-07, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n° 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit.