Le travailleur occupé à un travail de nuit pendant la période déterminée à l'article premier du présent décret, bénéficie d'une prime de panier, lorsqu'il a accompli six heures consécutives de travail.
Le montant de cette prime est égale à trois fois le salaire horaire minimum résultant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) ou égale à trois fois le salaire horaire minimum du secteur agricole ou forestier dont relève l'entreprise employant le travailleur intéressé.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n° 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 07 mars 1996
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 9, Décret n° 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit, version 1996-03-07, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n° 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit.