En aucun cas, un même travailleur, ne peut tenir aux postes successifs de travail, dont l'un rentre dans la période du travail de nuit.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n° 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 07 mars 1996
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 7, Décret n° 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit, version 1996-03-07, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n° 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit.