Dans un but de promotion sociale et d'adaptation à l'évolution économique et technologique, le travailleur est en droit de bénéficier de la formation professionnelle continue et du perfectionnement professionnel.

La formation professionnelle continue et le perfectionnement professionnel peuvent être entrepris, à l'initiative de l'employeur ou à la demande du travailleur.

La formation professionnelle continue et le perfectionnement professionnel concernent tous les travailleurs, quels que soient les types de contrat qui les lient à l'employeur.

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Source, citation et version
Document source
Décret n° 96-285 du 3 avril 1996 relatif à la formation professionnelle
Collection
Droit du travail
Application
03 avril 1996
Mis à jour
04 juin 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 1, Décret n° 96-285 du 3 avril 1996 relatif à la formation professionnelle, version 1996-04-03, version consultée sur Nanan le 05 juin 2026, source primaire : Décret n° 96-285 du 3 avril 1996 relatif à la formation professionnelle.
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