Textes
Droit du travail
Code du travail, conventions collectives, décrets sociaux, salaires, licenciement et inspection du travail.
Code du travail, conventions collectives, décrets sociaux, salaires, licenciement et inspection du travail.
Recherche dans le domaine
Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI
ACCIDENTS DU TRAVAIL Le contrat du travailleur accidenté pendant l'exercice de ses activités
Décret n°2013-554 du 5 août 2013 portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables
accidents du travail. cellulose Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement
Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail
travail afin de prévenir les accidents du travail et des maladies professionnelles ; - la surveillance
Décret n°2023-772 du 28 septembre 2023 portant révalorisation des rentes dues aux victimes des accidents du travail ou de maladies professionnelles
Accidents du Travail ou de Maladies Professionnelles, 2023 (Décret 772 de 2023) Côte d'Ivoire
Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI
ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE En cas d'inaptitude du travailleur médicalement constatée
Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail
accidenté du travail ne serait plus à même de reprendre son service et de l'assurer
Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail
travail, comme de la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail, le médecin
Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail
accident du travail ou de maladie professionnelle jusqu'à consolidation des lésions ou guérison
Décret n°2022-31 du 12 Janvier 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail pour les travailleurs régis par le Code du Travail
accident du travail au sens des dispositions du Code de Prévoyance Sociale. Chapitre V : Dispositions
Décret n°2023-772 du 28 septembre 2023 portant révalorisation des rentes dues aux victimes des accidents du travail ou de maladies professionnelles
accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revalorisées par application d’un coefficient
Décret n° 98-39 du 28 janvier 1998 relatif au régime des congés payés relevant du code du travail
travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; 3 5 6 b) dans
Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail
accidents du travail inhérents aux différentes entreprises ; - d'assurer en coordination directe avec les services
Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail
travail ou d'apprentissage, y compris des différents relatifs aux accidents de travail et aux maladies
Décret n° 96-198 du 7 mars 1996 relatif aux conditions de suspension du contrat pour maladie du travailleur
travail, pour motif de santé ne résultant ni d'un accident du travail, ni d'une maladie
Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail
accident du travail ou maladie professionnelle, celles de formation syndicale et les périodes de repos
Décret n° 96-202 du 7 mars 1996 relatif au travail à temps partiel
partiel en matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle. 2 6 8
Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail
Les assesseurs du tribunal du travail peuvent être récusés : - quand ils ont un intérêt
Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail
travail et des lois sociales du ressort et à l'officier de police judiciaire, selon les cas, dans un délai de quarante-huit heures, tout accident
Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail
La Commission consultative du Travail a pour missions : - d'étudier les problèmes concernant le
Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail
Le médecin inspecteur du travail doit être : - titulaire du diplôme d'État de docteur
Décret n°2023-772 du 28 septembre 2023 portant révalorisation des rentes dues aux victimes des accidents du travail ou de maladies professionnelles
montant de la rente des accidents du travail et des maladies professionnelles demeure inchangé.
Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail
Le Comité de Santé et Sécurité au Travail est composé, notamment, du chef d
Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail
Le président du tribunal du travail est juge des référés en matière de conflits
Décret n° 96-206 du 7 mars 1996 relatif au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail
travail pendant l'année écoulée. Ce bilan doit faire apparaître les statistiques des accidents