Article 15

L'employeur d'un travailleur à temps partiel doit s'acquitter du paiement des cotisations dues à la Caisse nationale de Prévoyance sociale.

Ces cotisations sont calculées et versées dans les mêmes conditions que celles concernant le travailleur à plein temps.

Le ministre chargé du Travail et le ministre chargé de tutelle de la Caisse nationale de Prévoyance sociale peuvent déterminer d'autres modalités de paiement des cotisations visées aux précédents alinéas.