Le contrat à temps partiel doit être écrit et mentionner notamment :
la durée de la période d'essai, éventuellement convenue ;
la qualification ou la catégorie professionnelle du travailleur ;
les différents éléments de la rémunération (salaire de base, accessoires du salaire s'il y a lieu) ;
la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ;
le cas échéant, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
les conditions de la modification éventuelle de cette répartition, qui doit être notifiée au travailleur dans un délai compris entre trois jours et sept jours avant son application, en fonction de l'horaire de travail convenu.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n° 96-202 du 7 mars 1996 relatif au travail à temps partiel
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 07 mars 1996
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 5, Décret n° 96-202 du 7 mars 1996 relatif au travail à temps partiel, version 1996-03-07, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n° 96-202 du 7 mars 1996 relatif au travail à temps partiel.