Est considéré comme période de travail de nuit, tout travail effectué dans la période de huit heures consécutives comprises entre 21 heures et 5 heures.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n° 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 07 mars 1996
- Mis à jour
- 04 juin 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 1, Décret n° 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit, version 1996-03-07, version consultée sur Nanan le 05 juin 2026, source primaire : Décret n° 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit.