Les maîtres d'apprentissage qui forment des apprentis peuvent se regrouper par secteur ou branche d'activité, ou selon toute autre modalité, pour s'organiser et pour faciliter leurs relations avec les institutions et les organismes intervenant dans le domaine de l'apprentissage, ou susceptibles de leur fournir toute forme d'assistance.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°96-287 du 3 avril 1996 relatif au contrat de travail
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 03 avril 1996
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 26, Décret n°96-287 du 3 avril 1996 relatif au contrat de travail, version 1996-04-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°96-287 du 3 avril 1996 relatif au contrat de travail.