Article 10

Les informations relatives aux stagiaires accueillis dans tout établissement ou entreprise doivent figurer dans un registre spécial, physique ou électronique, permettant de suivre les conventions de stage.

Ces informations sont les suivantes:

1. les nom et prénoms du stagiaire;

2. les dates de début et de fin du stage;

3. les nom et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire;

4. le nom de rétablissement d’origine ainsi que les nom et prénoms de l’enseignant référent.

Les mentions portées sur ce document sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le stagiaire a quitté l'établissement.