Article 9

Le report ou la suspension de la période de stage, justifiant un avenant à la convention de stage, peut notamment avoir pour cause:

• l’accident ou la maladie du stagiaire dûment constaté par un médecin agréé;

• la fermeture de l’établissement par suite du départ de l’employeur sous les drapeaux ou pour une période obligatoire d’instruction militaire;

• la durée du service militaire du stagiaire pendant les périodes obligatoires d’instruction militaire auxquelles il est astreint;

• les permissions exceptionnelles pouvant être accordées par l’employeur au stagiaire.