Article 8

La convention de stage est proposée par l'établissement de formation.

Elle est signée entre:

• l’établissement d’enseignement;

• l’établissement ou l’entreprise d’accueil;

• le stagiaire ou son représentant légal.

Elle contient les mentions obligatoires suivantes:

1. l'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire;

2. les noms de l’enseignant référent de l’établissement de formation et du tuteur dans l’établissement ou l’entreprise d'accueil;

3. les compétences à acquérir ou à développer au cours de la période du stage;

4. les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir définies au point ci-dessus et validées par l'entreprise d’accueil;

5. les dates du début et de fin du stage, ainsi que la durée totale prévue;

6. les conditions dans lesquelles l’enseignant réfèrent de l’établissement de formation et le tuteur dans l’établissement ou l’entreprise d’accueil assurent l’encadrement et le suivi du stagiaire;

7. l’indemnité éventuellement allouée au stagiaire et les modalités de son versement;

8. le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail, le cas échéant, l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile;

9. les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement de formation;

10. les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage;

11. les modalités de validation du stage ou de la période de formation en milieu professionnel en cas d’interruption;

12. les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire;

13. les conditions de délivrance de l’attestation de stage.

La convention de stage peut faire l’objet d’avenants en cas de report ou de suspension de la période du stage.

Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 2 Décret Relatif aux Modalités du Contrat Stage-École, 2018 (Décret 383 de 2018) Côte d'Ivoire