Le quota de stagiaires devant être accueillis par une entreprise est:
• jusqu’à 300 travailleurs permanents: au moins 2 % de l'effectif;
• au-delà de 300 travailleurs permanents: au moins 3 % de l’effectif.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2018-383 du 4 avril 2018 relatif aux modalités du contrat stage école
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 04 avril 2018
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 3, Décret n°2018-383 du 4 avril 2018 relatif aux modalités du contrat stage école, version 2018-04-04, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2018-383 du 4 avril 2018 relatif aux modalités du contrat stage école.