Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est composé comme suit :
le chef de l'entreprise ou son représentant, président ;
le chef de service de la sécurité ou tout autre agent chargé des questions de sécurité ;
le ou les médecins de l'entreprise ;
l’assistant (e) social (e) de l'entreprise ;
le responsable de la formation ;
les représentants du personnel ;
le secrétaire, désigné par le chef d'entreprise parmi les représentants du personnel.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n° 96-206 du 7 mars 1996 relatif au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 07 mars 1996
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 4, Décret n° 96-206 du 7 mars 1996 relatif au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail, version 1996-03-07, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n° 96-206 du 7 mars 1996 relatif au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail.