Article 8

Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail se réunit au moins une fois par trimestre, à l'initiative de son président. Le secrétaire communique l'ordre du jour au moins quinze jours avant la tenue des réunions aux membres du comité et aux éventuels invités.

Le comité se réunit également à la suite de tout accident grave ou qui aurait pu l'être, ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel.

Les réunions ont lieu dans l'établissement et pendant les heures de travail.

Les procès verbaux des séances et les rapports établis par les soins du secrétaire sont transmis à l'Inspection médicale du Travail, à l'Inspection du Travail et à la Caisse nationale de Prévoyance sociale.

Au cours des réunions ordinaires, le président donne lecture des observations et mises en demeure faites par l'inspecteur du Travail et des Lois sociales, les contrôleurs en prévention de la Caisse nationale de Prévoyance sociale et le médecin inspecteur du Travail.

3 0 0