Source
Décret n° 98-38 du 28 janvier 1998 relatif aux mesures générales d’hygiène en milieu du travail
Dernière vérification Nanan : 31 mai 2026
Consolidation : structured
Publication
28 janvier 1998
Entrée en vigueur
28 janvier 1998
Articles structurés
13
Article 2
Le sol sera nettoyé complètement au moins une fois par jour. Dans les
Article 3
Dans les locaux, où l'on travaille des matières insalubres ou altérables, le sol sera
Article 4
Les poussières et les gaz incommodes, insalubres ou toxiques seront évacués
Article 5
Dans les locaux fermés affectés au travail, le cubage d'air par personne employée
Article 6
Les locaux fermés affectés au travail seront aérés. Ils seront munis de fenêtres ou
Article 7
Des mesures seront prises par le chef d'établissement pour que les travailleurs
Article 8
Les chefs d'établissement mettront des lavabos et des vestiaires à la disposition de
Article 9
Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres ou salissants
Article 10
Ces installations ne devront pas communiquer directement avec les locaux fermés
Article 11
Un siège approprié, chaise, banc ou tabouret, sera mis à la disposition du
Article 12
Les infractions aux dispositions du présent décret constituent des contraventions
Article 13
Article 14
Le ministre de l'Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale est