Dans les locaux fermés affectés au travail, le cubage d'air par personne employée ne pourra être inférieur à ... mètres cubes.

Le cubage d'air sera de 12 mètres cubes, au moins, par personne employée dans les laboratoires, cuisines, caves ; il en sera de même dans les locaux exposant à l'inhalation de produits chimiques ou délétères et dans les magasins, boutiques et bureaux ouverts au public.

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Source, citation et version
Document source
Décret n° 98-38 du 28 janvier 1998 relatif aux mesures générales d’hygiène en milieu du travail
Collection
Droit du travail
Application
28 janvier 1998
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 5, Décret n° 98-38 du 28 janvier 1998 relatif aux mesures générales d’hygiène en milieu du travail, version 1998-01-28, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n° 98-38 du 28 janvier 1998 relatif aux mesures générales d’hygiène en milieu du travail.
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