DécretEn vigueur· 28 janvier 1998

Article 2

Le sol sera nettoyé complètement au moins une fois par jour. Dans les

Les locaux affectés au travail seront tenus en état constant de propreté.

Le sol sera nettoyé complètement au moins une fois par jour. Dans les établissements ou parties d'établissements où le travail n'est pas organisé d'une façon ininterrompue de jour et de nuit ce nettoyage sera effectué avant l'ouverture ou après la clôture du travail, mais jamais pendant le travail.

Le nettoyage sera fait; soit par aspiration, soit par tout autre procédé ne soulevant pas de poussière tels que le lavage, l'usage de brosse ou linges humides.

Les murs et les plafonds feront l'objet de fréquents nettoyages.

Les murs des locaux autres que ceux visés à l'article 3 ci-après seront recouverts, soit d'enduits, soit de peintures soit de lait de chaux.

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Source, citation et version
Document source
Décret n° 98-38 du 28 janvier 1998 relatif aux mesures générales d’hygiène en milieu du travail
Collection
Droit du travail
Application
28 janvier 1998
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 2, Décret n° 98-38 du 28 janvier 1998 relatif aux mesures générales d’hygiène en milieu du travail, version 1998-01-28, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n° 98-38 du 28 janvier 1998 relatif aux mesures générales d’hygiène en milieu du travail.
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