Les chefs d'établissement mettront des lavabos et des vestiaires à la disposition de leur personnel.
Les lavabos devront être installés dans les locaux spéciaux isolés des locaux de travail, mais placés à leur proximité. L'installation des vestiaires sera soumise aux mêmes prescriptions dans les établissements occupant au moins dix travailleurs.
Le sol et les parois de ces locaux spéciaux seront en matériaux imperméables.
Ils devront être bien aérés, éclairés, tenus en état constant de propreté et nettoyés au moins une fois par jour.
Le sol sera recouvert de carreaux ou de granite de même que les parois, sur une hauteur d'au moins deux mètres,
Dans les établissements occupant un personnel mixte, les installations pour le personnel masculin et celles pour le personnel féminin seront séparées.
3 5 0 L'obligation pour le chef d'établissement de mettre des vestiaires à la disposition de son personnel, existe lorsque tout ou partie de celui-ci est amené à modifier son habillement pour l'exécution de son travail.
Les vestiaires seront pourvus d'armoires individuelles fermant à clef ou à cadenas. Ces armoires dont les portes seront perforées en haut et en bas, devront avoir une hauteur d'au moins 0,90 m (pieds non compris) et comporter une tablette pour la coiffure. Elles seront munies d'une tringle porte-cintres et d'un nombre suffisant de cintres. Les parois ne devront comporter aucune aspérité.
Lorsque des vêtements de travail mouillés ou souillés de matières salissantes ou malodorantes devront être rangés de façon habituelle dans un vestiaire, les armoires de celui-ci devront présenter un compartiment réservé à ces vêtements et muni de deux patères. Des armoires identiques seront mises à la disposition du personnel appelé à manipuler des matières pulvérulentes, explosives ou inflammables.
Les armoires seront complètement nettoyées au moins une fois par semaine.
Les lavabos seront à eau courante, à raison d'un robinet ou orifice pour dix personnes.
Du savon et des serviettes seront mis à la disposition des travailleurs.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n° 98-38 du 28 janvier 1998 relatif aux mesures générales d’hygiène en milieu du travail
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 28 janvier 1998
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 8, Décret n° 98-38 du 28 janvier 1998 relatif aux mesures générales d’hygiène en milieu du travail, version 1998-01-28, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n° 98-38 du 28 janvier 1998 relatif aux mesures générales d’hygiène en milieu du travail.