Textes
Droit du travail
Code du travail, conventions collectives, décrets sociaux, salaires, licenciement et inspection du travail.
Code du travail, conventions collectives, décrets sociaux, salaires, licenciement et inspection du travail.
Recherche dans le domaine
Décret n° 2017-210 du 30 mars 2017 relatif à l’indemnité de licenciement, a l indemnité de départ à la retraite et à la participation aux frais funéraires
4 0 7 Outre l’indemnité de licenciement due aux ayants droit
Décret n° 96-201 du 7 mars 1996 relatif à l indemnité de licenciement
L'indemnité est représentée pour chaque année de présence accomplie dans l'entreprise
Décret n° 2017-210 du 30 mars 2017 relatif à l’indemnité de licenciement, a l indemnité de départ à la retraite et à la participation aux frais funéraires
La résiliation du contrat de travail du fait de l’employeur, entraîne pour le
Décret n° 2017-210 du 30 mars 2017 relatif à l’indemnité de licenciement, a l indemnité de départ à la retraite et à la participation aux frais funéraires
En cas de départ à la retraite, il est versé au travailleur une indemnité
Décret n° 2017-210 du 30 mars 2017 relatif à l’indemnité de licenciement, a l indemnité de départ à la retraite et à la participation aux frais funéraires
En cas de décès du travailleur, le salaire de présence, l’allocation de congé
Décret n° 2017-210 du 30 mars 2017 relatif à l’indemnité de licenciement, a l indemnité de départ à la retraite et à la participation aux frais funéraires
L’indemnité est calculée, pour chaque année de présence accomplie dans l’entreprise
Décret n° 96-201 du 7 mars 1996 relatif à l indemnité de licenciement
Toutes dispositions antérieures contraires à celles prévues par le présent décret sont abrogées.
Décret n° 96-201 du 7 mars 1996 relatif à l indemnité de licenciement
Conformément aux dispositions de l'article 32.7, alinéa premier du Code du Travail, l
Décret n° 96-201 du 7 mars 1996 relatif à l indemnité de licenciement
Lorsque le travailleur cesse définitivement son service pour entrer en jouissance de l'allocation
Décret n° 2017-210 du 30 mars 2017 relatif à l’indemnité de licenciement, a l indemnité de départ à la retraite et à la participation aux frais funéraires
Le présent décret a pour objet de fixer les règles relatives à la détermination
Décret n° 2017-210 du 30 mars 2017 relatif à l’indemnité de licenciement, a l indemnité de départ à la retraite et à la participation aux frais funéraires
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n°96-201
Décret n° 2017-210 du 30 mars 2017 relatif à l’indemnité de licenciement, a l indemnité de départ à la retraite et à la participation aux frais funéraires
Conformément aux dispositions de l’article 32.7 alinéa premier du Code du travail, l
Décret n° 2017-210 du 30 mars 2017 relatif à l’indemnité de licenciement, a l indemnité de départ à la retraite et à la participation aux frais funéraires
Le ministre de l’Emploi et de la Protection sociale est chargé de l
Décret n° 96-201 du 7 mars 1996 relatif à l indemnité de licenciement
Le ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale
Décret n° 96-201 du 7 mars 1996 relatif à l indemnité de licenciement
Le travailleur qui a atteint la durée de service prévue ci-dessus est admis
Décret n° 2017-210 du 30 mars 2017 relatif à l’indemnité de licenciement, a l indemnité de départ à la retraite et à la participation aux frais funéraires
Le travailleur qui a atteint la durée de service prévue ci-dessus, est admis