Article 14

Le livre d'inventaire est un document obligatoire sur lequel sont transcrits :

1) pour les associations et les ordres professionnels, le Bilan, le Compte de résultat et lc Tableau des flux de trésorerie de chaque cxercice ainsi que lc résumé de l'opération d'inventaire ;

2) pour les entités ayant pour objet la gestion ou l’administration de projets de développement, le Tableau emplois-ressources, le Tableau d’exécution budgétaire, le Tableau de réconciliation de trésorerie, le Bilan, le Compte d’exploitation de chaque exercice ainsi que le résumé de l'opération d'inventaire.