Le Compte de résultat de l'exercice fait apparaître au crédit les produits et, au débit, les charges, distingués selon leur nature.

Pour les projets de développement, le Compte d’exploitation fait apparaître au débit les charges sans amortissement ni dépréciation et, au crédit, une quotité des ressources équivalant au total

des charges pour obtenir un solde de l’exercice nul.

sy 12 9ks J |Journal officiel OHADA 2023 AE 15/03/2023 v21.qxp_OHADA 16/03/2023 1sse@ge 19 | L

ACTE UNIFORME RELATIFAU SYSTEME COMPTABLE DES ENTITES A BUT NON LUCRATIF

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Source, citation et version

Document source: Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif
Collection: Droit commercial & OHADA
Application: Date non renseignée
Mis à jour: 31 mai 2026
Version: En vigueurSource consultée
Citation recommandée: Article 9, Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif.