Article 7

Le Bilan décrit séparément les éléments d'actif et les éléments de passif constituant le patrimoine de l’entité. Il fait apparaître de façon distincte les fonds propres de l’entité.

Le Compte de résultat des associations ct ordres professionnels récapitule en liste, les produits et les charges qui font apparaître l’excédent net ou le déficit net de l'exercice.

Il doit être procédé, dans l'exercice, à tous amortissements. dépréciations et provisions nécessaires pour tenir compte des consommations d'avantages économiques, des pertes de

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"% S | | Journal officiel OHADA 2023 AE 15/03/2023 v21.axp_OHADA 16/03/2023 16:59@Page 18

ACTE UNIFORME RELATIFAU SYSTEME COMPTABLE DES ENTITES A BUT NON LUCRATIF

valeurs, des risques et des charges probables, même en cas d'absence ou d'insuffisance d’excédent.

Il doit étre tenu compte des risques, charges et produits intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus seulement entre la date de clôture de l'exercice

et celle de l'arrêté des comptes.

Le Compte d’exploitation des projets de développement et entités assimilées récapitule en liste, les charges sans amortissement, ni dépréciation et une quotité des ressources équivalant aux charges pour que le solde des opérations de l’exercice soit nul.

Le Tableau des flux de trésorerie retrace les mouvements « entrées » et « sorties » de liquidités de l'exercice.

Le Tableau emplois-ressources récapitule tous les emplois, immobilisations et charges, sans amortissement ni dépréciation ainsi que les fonds reçus des bailleurs ;

Le Tableau d’exécution budgétaire, fait apparaître le budget de l’exercice et les réalisations de

l’exercice ;

Le Tableau de réconciliation de trésorerie retrace les mouvements de trésorerie du début à la fin de l’exercice ;

Les Notes annexes complètent et précisent l'information donnée par les autres états financiers annuels.