Article 15

Les états financiers annuels, décrits aux articles 7 à 13, sont accompagnés de Notes annexes,

+ organisées par une référence croisée avec l’information liée.

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— e (el ;\»‘,‘// | | Journal officiel OHADA 2023 AE 15/03/2023 v21.axp_OHADA 16/03/2023 16:59@Page 20

ACTE UNIFORME RELATIFAU SYSTEME COMPTABLE DES ENTITES A BUT NON LUCRATIF

Les Notes annexes contiennent des informations complémentaires à celles qui sont présentées dans le Bilan, le Compte de résultat, le Compte d’exploitation, le Tableau des flux de trésorerie, le Tableau emplois-ressources, le Tableau d’exécution budgétaire, le Tableau de réconciliation de trésorerie. Les Notes annexes fournissent des descriptions narratives ou des décompositions d’éléments présentés dans les autres états financiers, ainsi que des informations relatives aux éléments qui ne répondent pas aux critères de comptabilisation dans les autres états financiers.

Les Notes annexes comportent tous les éléments à caractère significatif qui ne sont pas mis en évidence dans les autres états financiers et sont susceptibles d'influencer le jugement que les utilisateurs des documents peuvent porter sur lc patrimoine, la situation financière ct la performance de l’entité. Il en est ainsi notamment pour le montant des engagements donnés ct reçus dont le suivi doit être assuré par l’entité dans le cadre de son organisation comptable.

Toute modification dans la présentation des états financiers annucls ou dans les méthodes d'évaluation doit être signalée dans les Notes annexes.