Nanan Textes
Consultez les textes du droit ivoirien.
Recherchez un texte, ouvrez un article, copiez une citation propre et envoyez la provision à Nanan comme contexte vérifié.
102
Textes
13430
Articles
102
Vérifiés
Recherchez un texte, ouvrez un article, copiez une citation propre et envoyez la provision à Nanan comme contexte vérifié.
102
Textes
13430
Articles
102
Vérifiés
Recherche
40 article(s) trouvé(s)
Droit commercial & OHADA
Article 67
En vigueurSource consultéesûretés et aux privilèges est régi par les dispo- sitions de l’Acte uniforme
Article 42
En vigueurSource consultéesûreté ou d'un contrat de crédit-bail est celle mentionnée au registre chronologique
Article 35
En vigueurSource consultéesûretés prévues par l'Acte uni- forme portant organisation des sûretés et par toute
Article 38
En vigueurSource consultéesûretés. 2°) Un répertoire alphabétique des personnes constituant ou supportant des sûretés et des crédits
Article 72
En vigueurSource consultéesûreté, l'agent des sûretés ou le crédit-bailleur, à défaut de transcrip- tion
Article 34
En vigueurSource consultéesûretés prévues par l'Acte uniforme portant organisation des sûretés ou par toute autre
Droit commercial & OHADA
Droit commercial & OHADA
Article 816
En vigueurSource consultéesûretés accordées par la société avant l'émission sont constituées dans un acte spécial
Article 819
En vigueurSource consultéesûreté est effectué aux frais de la société, sous la responsabilité de ses représentants
Article 186
En vigueurSource consultéesûretés, sauf clause contraire dans l'acte constitutif de ces sûretés. En cas de transformation
Article 815
En vigueurSource consultéesûreté. http://www.ohada.com/actes-uniformes-revises/1299/acte-uniforme-revise-relatif-au-droit-des-societes-commerciales-et-du-groupement-d-interet-economique.html page 171 / 209 ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS
Article 817
En vigueurSource consultéesûretés soumises à inscription et à la date de leur souscription pour les autres
Article 747
En vigueurSource consultéesûretés. La réalisation du nantissement de compte de titres financiers intervient, pour les titres
Droit commercial & OHADA
Droit commercial & OHADA
Article 2130
En vigueurSource consultéesûreté de la créance, il peut, en exprimant cette insuffisance, consentir que chacun des biens
Article 3
En vigueurSource consultéesûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers
Article 2081
En vigueurSource consultéesûreté de laquelle la créance a été donnée en gage ne porte point elle
Article 2071
En vigueurSource consultéelequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette.
Article 1752
En vigueurSource consultéeexpulsé, à moins qu'il ne donne des sûretés capables de répondre du loyer.
Article 120
En vigueurSource consultéedernières nouvelles, à la charge de donner caution pour la sûreté de leur administration.