Article 18

Comptes Spéciaux du Trésor Les Comptes Spéciaux du Trésor comprennent les comptes de prêts rétrocédés et les comptes d’affectation spéciale du Trésor.

Au titre de l’année 2026, il est ouvert des Crédits de Paiement (CP) d’un montant de 58 527 000 000 FCFA sur les comptes de prêts rétrocédés à transférer en ressources de trésorerie et d’un montant de 1 540 192 229 258 FCFA sur les comptes d'affectation spéciale du Trésor, réparti comme suit : Montant en FCFA Crédits de Paiement COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE DU TRESOR (CP) Ministère d'Etat, Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières 92 044 000 000 Programme 5 : Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricole (FIRCA) 13 300 000 000 Programme 6 : Fonds d'Investissement Agricole (FIA / 2QC) 10 615 000 000 Programme 7 : Fonds du secteur café cacao 49 832 000 000 Programme 8 : Fonds du secteur anacarde 18 297 000 000 Ministère des Finances et du Budget 171 766 377 622 Programme 8 : Appui au contrôle des marchandises à l’importation 56 500 000 000 Programme 9 : Prélèvements communautaires UEMOA-CEDEAO (Prélèvement Communautaire de Solidarité - Prélèvement Communautaire de la CEDEAO) 91 248 460 491 Programme 10 : Prélèvement à l'importation de l'Union Africaine (UA) 13 439 617 131 Programme 11 : Fonds d'Investissement en Milieu Rural (FIMR) 10 578 300 000 Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité 255 010 000 000 Programme 6 : Appui aux Collectivités Territoriales 255 010 000 000 Ministère de l'Economie, du Plan et du Développement 9 666 000 000 Programme 6 : Fonds National de Développement de la Statistique 9 666 000 000 Ministère de l'Equipement et de l'Entretien Routier 279 843 760 018 Programme 3 : Fonds d'Entretien Routier (FER) 279 843 760 018 Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage 46 000 000 000 Programme 4 : Fonds de Développement de la Formation Professionnelle 46 000 000 000 Ministère de la Santé, de l'Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle 3 300 000 000 Programme 4 : Programme National de Lutte contre le Tabagisme, l'Alcoolisme, la Toxicomanie et les autres Addictions 990 000 000 Programme 5 : Fonds National de Lutte contre le SIDA (FNLS) 2 310 000 000 Ministère de la Communication 20 200 000 001 Programme 3 : Appui au financement de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI) 16 465 000 001 Programme 4 : Appui au financement de la Société Ivoirienne de Télédiffusion (IDT) 2 035 000 000 Programme 5 : Appui au financement du secteur des médias 1 700 000 000 Ministère des Transports 4 590 000 000 Programme 4 : Mobilité Urbaine dans le Grand Abidjan 2 295 000 000 Programme 5 : Régulation du Transport Intérieur 2 295 000 000

23  Crédits de Paiement COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE DU TRESOR (CP) Ministère des Eaux et Forêts 900 000 000 Programme 5 : Fonds Forestier National 900 000 000 Ministère de la Culture et de la Francophonie 12 966 500 000 Programme 6 : Fonds de Soutien à la Culture et à la Création Artistique (FSCCA) 12 566 500 000 Programme 7 : Fonds de Soutien à l'Industrie Cinématographique (FONSIC) 240 000 000 Programme 8 : Appui au financement de l’Office National du Cinéma de Cote d'Ivoire (ONAC-CI) 160 000 000 Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie 375 544 341 617 Programme 5 : Appui au financement du secteur de l’électricité 70 368 000 000 Programme 6 : Appui au financement de la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR) 57 906 341 617 Programme 7 : Appui au financement du secteur minier 28 500 000 000 Programme 8 : Péréquation produit à la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR) 105 000 000 000 Programme 9 : Péréquation transport à la Société d'Etudes et de Gestion en Hydrocarbures (SEGH) 70 000 000 000 Programme 10 : Appui au financement à Côte d’Ivoire Energies (CI ENERGIES) 43 770 000 000 Ministère du Tourisme et des Loisirs 6 200 000 000 Programme 4 : Fonds de Développement Touristique 2 700 000 000 Programme 5 : Appui au financement de la promotion du secteur touristique 3 500 000 000 Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation 35 580 000 000 Programme 3 : Appui au Développement des nouvelles technologies en zones rurales 33 000 000 000 Programme 4 : Appui à la régulation du secteur des télécommunications 2 580 000 000 Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Insertion Professionnelle et du Service Civique 4 809 250 000 Programme 5 : Fonds d’appui à la jeunesse 4 300 000 000 Programme 6 : Appui au financement du service civique 509 250 000 Ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité 209 152 000 000 Programme 5 : Appui au financement de la salubrité urbaine 184 539 000 000 Programme 6 : Appui au financement de l’assainissement et du drainage 24 613 000 000 Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, Ministre des Sports et du Cadre de Vie, chargé des Sports et du Cadre de Vie 12 620 000 000 Programme 3 : Appui au financement du développement du sport 10 900 000 000 Programme 4 : Appui à l’entretien et à la sécurisation des infrastructures 1 720 000 000 TOTAL GENERAL 1 540 192 229 258

24 TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES