Article 1

Les carnets à souches servant à la perception des amendes forfaitaires sont conformes aux modèles annexés au présent décret.

Ils contiennent cinquante volets triples pour les contraventions de la première et de la deuxième classe, vingt- cinq volets triples pour les contraventions de la troisième classe.

Le volet numéro un, valant procès-verbal, et le volet numéro deux, valant reçu, sont détachables. Ils sont de couleur jaune en ce qui concerne les contraventions de la première classe, rose en ce qui concerne les contraventions de la deuxième classe, verte en ce qui concerne les contraventions de la troisième classe.

La souche, non détachable, est, dans tous les cas, de couleur blanche. La classe de la contravention et le montant de l'amende forfaitaire correspondante sont imprimés tant sur les volets numéro un et deux que sur la souche.

Y figurent également, de la même façon, l'indication des peines prévues pour sanctionner les contraventions de la classe considérée et celles des effets du paiement de l'amende forfaitaire.