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Droit du travail

Code du travail, conventions collectives, décrets sociaux, salaires, licenciement et inspection du travail.

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Résultats pour “Durée du travail”

Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail

Article 21.2

travail perdues. Une durée de travail inférieure à la durée normale peur être stipulée

En vigueurSource consultée

Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail

Article 18.3

travail à durée indéterminée peut toujours cesser par la volonté du salarié. Il peut

En vigueurSource consultée

Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail

Article 16

Durée du Travail, 2024 (Décret 898 de 2024) Côte d'Ivoire 7°) le travail

En vigueurSource consultée

Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail

Article 37

Durée du Travail, 2024 (Décret 898 de 2024) Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire

En vigueurSource consultée

Décret n° 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit

Article 5

TRAVAIL DE NUIT La durée du travail de nuit ne peut excéder huit heures

En vigueurSource consultée

Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail

Article 21.1

durée et l'horaire de travail sont affichés sur les lieux de travail et communiqués

En vigueurSource consultée

Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail

Article 20

travail collectivement perdues pourra s'effectuer par une prolongation de la durée journalière de travail

En vigueurSource consultée

Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail

Article 25

durée journalière de travail pourra, à dire temporaire, être prolongée au-delà de la durée

En vigueurSource consultée

Décret n° 96-202 du 7 mars 1996 relatif au travail à temps partiel

Article 5

durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ; le cas échéant, la répartition de la durée

En vigueurSource consultée

Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail

Article 12

travail, dont la durée dépasse la semaine. Dans ce cas, seules sont considérées, comme

En vigueurSource consultée

Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI

Article 64

durée du travail, les heures de travail récupérées étant rémunérées comme des heures normales

En vigueurSource consultée

Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail

Article 15.10

travail à durée déterminée qui ne satisfont pas aux exigences posées par le présent

En vigueurSource consultée

Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail

Article 21

durée journalière de travail, pour la récupération des heures de travail collectivement perdues, l’employeur

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Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail

Article 19

durée journalière de travail sont admises: a) pour la récupération des heures de travail

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Décret n° 96-204 du 7 mars 1996 relatif au travail de nuit

Article 6

durée du travail de nuit pour des raisons impérieuses de fonctionnement de l'entreprise

En vigueurSource consultée

Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail

Article 18.2

travail à durée déterminée cesse dans les conditions prévues au chapitre 5 du présent

En vigueurSource consultée

Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail

Article 32

travail obligatoire pour tout le personnel et des plages mobiles durant lesquelles les travailleurs

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Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail

Article 11

travail de chaque équipe est organisé en continu, sauf interruption pour le temps de pause fixé par l’employeur ou d’accord parties. La durée

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Décret n° 96-202 du 7 mars 1996 relatif au travail à temps partiel

Article 8

travail effectif, dans la limite de la durée journalière de travail prévue au contrat

En vigueurSource consultée

Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail

Article 15.9

travail à durée déterminée ne peut être rompu avant terme que pour force majeure

En vigueurSource consultée

Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail

Article 24

durée journalière de travail, pourra, à titre temporaire, être prolongée au-delà de la durée

En vigueurSource consultée

Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI

Article 62

Travail autorisées au-delà de la durée légale et non effectuées ne donnent pas lieu

En vigueurSource consultée

Décret n° 96-202 du 7 mars 1996 relatif au travail à temps partiel

Article 2

durée du travail ne peut être supérieure à trente heures par semaine ou à cent

En vigueurSource consultée

Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail

Article 15

durée journalière du travail sont admises pour tenir compte: a) de la nature des travaux

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