Article 16

Les dérogations permanentes, à la durée journalière de travail s’appliquent au personnel affecté aux travaux et activités tels que ceux indiqués ci-après:

1°) le travail des mécaniciens, des électriciens, des chauffeurs employés au service de la force motrice, de l'éclairage, du chauffage et du matériel de levage;

2°) le travail des ouvriers et employés occupés, d’une façon courante ou exceptionnelle, pendant l'arrêt de la production, à l’entretien et au nettoyage des machines, fours, métiers et tous autres appareils que la connexité des travaux ne permettrait pas de mettre isolément au repos, pendant la marche générale de l’établissement, à la condition que ces travaux ne puissent être exécutés pendant les heures normales;

3°) le travail de chef d’équipe ou d’ouvrier spécialiste dont la présence est indispensable pour coordonner le travail de deux équipes qui se succèdent;

4°) le travail du personnel de maîtrise pour la préparation des travaux exécutés par l’établissement;

5°) le travail du personnel occupé exclusivement à des opérations de surveillance, service d’incendie, sans que la durée du travail hebdomadaire ne puisse excéder pour ce personnel:

• quarante-quatre heures équivalant à quarante heures de travail effectif, dans les entreprises non agricoles, quelle que soit leur activité;

• cinquante-deux heures équivalant à quarante-huit heures de travail effectif dans les exploitations, établissements, entreprises agricoles et assimilés.

6°) le travail du personnel occupé à la traction sur une voie éliant l’établissement au réseau de chemin de fer;

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7°) le travail des conducteurs d’automobiles, les livreurs magasiniers, basculeurs, préposés au passage des wagons et camions.

8°) le travail des préposés au service médical et autres institutions créés en faveur des travailleurs de l’établissement et de leurs familles;

9°) le travail des pointeurs de personnels, des garçons de bureau et agents similaires, ainsi que ce ui du personnel assigné au nettoyage des locaux;

10°) le travail des agents affectés à tous autres travaux et activités de nature discontinue ou intermittente.