Le service de quart, par roulement, de jour et de nuit, dimanches et jours fériés éventuellement compris, peut être effectué dans les entreprises qui assurent une production ou un service nécessitant leur fonctionnement sans interruption, jour et nuit.
Dans ce cas, le travail de chaque équipe est organisé en continu, sauf interruption pour le temps de pause fixé par l’employeur ou d’accord parties.
La durée journalière du travail d’un travailleur ou d’une équipe, ne peut excéder huit heures, y compris la période de pause d’une demi-heure au moins, prise en une ou plusieurs fois.
Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 2 Décret Relatif à la Durée du Travail, 2024 (Décret 898 de 2024) Côte d'Ivoire
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 16 octobre 2024
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 11, Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail, version 2024-10-16, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail.