Des dérogations temporaires à la durée journalière de travail sont admises:

a) pour la récupération des heures de travail collectivement perdues, imputables à des causes accidentelles ou de force majeure, tels que la pénurie de matières premières, le manque de moyens de transport, les intempéries, le chômage des jours fériés, les sinistres, les baisses normales de travail à certaines époques de l’année;

b) pour les travaux urgents et exceptionnels tels que:

• le travail de chef d’équipe ou d’ouvrier spécialiste dont la présence est indispensable à la marche d’un atelier ou au fonctionnement d’une équipe, dans le cas d’absence inattendue de son remplaçant;

• le travail des ouvriers spécialement employés à des opérations qui, techniquement, ne peuvent être arrêtées à volonté, lorsqu’elles n’ont pu être terminées dans les délais réglementaires par suite de leur nature ou de circonstance exceptionnelle;

• les travaux exécutés pour assurer le chargement ou le déchargement des wagons, bateaux, avions ou camions, dans le cas où cette dérogation serait nécessaire et suffisante pour permettre l’achèvement desdits travaux.

Toutefois, l’employeur devra privilégier le recrutement du personnel temporaire ou occasionnel.

Comprendre cet article
Source, citation et version
Document source
Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail
Collection
Droit du travail
Application
16 octobre 2024
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 19, Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail, version 2024-10-16, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail.
Demander à Nanan