Article 25

La durée journalière de travail pourra, à dire temporaire, être prolongée au-delà de la durée normale applicable à l’entreprise, à l’établissement ou à l’exploitation, en cas de surcroît extraordinaire de travail en vue de maintenir ou d’augmenter la production.

Les heures de travail effectuées, dans ce cas, seront considérées comme heures supplémentaires et donneront lieu aux majorations de salaire prévues par les Conventions collectives ou les Accords d’Etablissement.

A défaut, les majorations de salaire applicables aux heures supplémentaires sont fixées par arrêté du ministre chargé du Travail. Ces majorations ne peuvent être inférieures aux taux ci-après:

• 15 % de majoration pour les heures effectuées de la le à la 46e heure;

• 50% de majoration pour les heures effectuées au-delà de la 46e heuré;

• 75 % de majoration pour les heures effectuées de nuit;

• 75 % de majoration pour les heures effectuées de jour, les dimanches et jours fériés;

• 100 % de majoration pour le heures effectuées de nuit, les dimanches et jours fériés.

Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 5 Décret Relatif à la Durée du Travail, 2024 (Décret 898 de 2024) Côte d'Ivoire