La durée journalière de travail, pourra, à titre temporaire, être prolongée au-delà de la durée nonnale applicable à l’entreprise, à l’établissement ou à l’exploitation, pour des travaux urgents et exceptionnels dont l’exécution immédiate est nécessaire, pour prévenir la perte inévitable d’un produit ou des accidents imminents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l’entreprise.
Les heures effectuées à ce titre seront rémunérées au tarif normal.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 16 octobre 2024
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 24, Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail, version 2024-10-16, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail.