Les dérogations permanentes à la durée journalière du travail sont admises pour tenir compte:

a) de la nature des travaux et des activités préparatoires ou complémentaires à ceux ne pouvant être exécutés pendant l’horaire collectif du travail de l’exploitation, de l’établissement ou de l’entreprise;

b) des travaux dont il est difficile de limiter la durée.

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Source, citation et version
Document source
Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail
Collection
Droit du travail
Application
16 octobre 2024
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 15, Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail, version 2024-10-16, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2024-898 du 16 octobre 2024 relatif à la durée du travail.
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