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Droit du travail
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Article 43.2
En vigueurSource consultéetravail afin de prévenir les accidents du travail et des maladies professionnelles ; - la surveillance
Article 16.9
En vigueurSource consultéeaccidenté du travail ne serait plus à même de reprendre son service et de l'assurer
Article 91.18
En vigueurSource consultéetravail, comme de la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail, le médecin
Article 16.7
En vigueurSource consultéeaccident du travail ou de maladie professionnelle jusqu'à consolidation des lésions ou guérison
Article 91.15
En vigueurSource consultéeaccidents du travail inhérents aux différentes entreprises ; - d'assurer en coordination directe avec les services
Article 81.8
En vigueurSource consultéetravail ou d'apprentissage, y compris des différents relatifs aux accidents de travail et aux maladies
Article 4
En vigueurSource consultéeAccidents du Travail ou de Maladies Professionnelles, 2023 (Décret 772 de 2023) Côte d'Ivoire
Article 1
En vigueurSource consultéeaccidents du travail ou de maladies professionnelles sont revalorisées par application d’un coefficient
Article 2
En vigueurSource consultéemontant de la rente des accidents du travail et des maladies professionnelles demeure inchangé.
Droit du travail
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