Droit administratif

Organisation administrative, recours et décisions publiques.

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Textes disponibles

Arrêté15 article(s)

Arrêté n°0016 MPMBPE du 05 février 2020 portant définition des conditions et modalités d’application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d’agrément à l’investissement

Autre texte559 article(s)

Accorde de Bangui instituant une organisation Africaine de la propriété intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015

Circulaire1 article(s)

Convention du 28 mai 1999 pour l unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Convention62 article(s)

Convention Etat-CIE, Annexe 98.1, Règlement du service concédé

Convention40 article(s)

Convention pour l unification de certain règles relatives au Transport aérien international, signéà Varsovie, le 12 Octobre 1929

Décret28 article(s)

Décret n° 2016-783 du 12 octobre 2016 fixant les conditions d'exercice et les modalités de la vente de l’énergie électrique produite par un producteur indépendant ou de l'excèdent d’énergie électrique produite par un

Décret29 article(s)

Décret n°2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l organisation et le fonctionnement du Bureau Ivoirien du Droit d Auteur

Décret48 article(s)

Decret N°2016-785 DU 12 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement de l ANARE

Loi150 article(s)

Loi n°2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d auteur et aux droits voisins

Loi24 article(s)

Loi-de-Finances-2026

Ordonnance38 article(s)

Décret n°2018-647 du 1er août 2018 fixant les modalités d application de l Ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements

Ordonnance52 article(s)

Ordonnance N°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements

Ordonnance16 article(s)

Droit administratif

Textes disponibles

Arrêté n°0016 MPMBPE du 05 février 2020 portant définition des conditions et modalités d’application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d’agrément à l’investissement

Accorde de Bangui instituant une organisation Africaine de la propriété intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015

Circulaire n°2389 MEFB DGD du 29 janvier 2026

Circulaire n°2390 MEFB DGD du 12 février 2026

Circulaire n°2391 MEFB DGD du 12 février 2026

Circulaire n°2393 MEFB DGD du 20 février 2026

Circulaire n°2395 MEFB DGD du 31 mars 2026

Circulaire n°2397 MEFB DGD du 31 mars 2016

Circulaire n°2400 MEFB DGD du 05 mai 2026

Loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 portant Code de l électricité

Loi N° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier

Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes

Loi n°96-669 du 29 août portant Code pétrolier

Convention du 28 mai 1999 pour l unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Convention Etat-CIE, Annexe 98.1, Règlement du service concédé

Convention pour l unification de certain règles relatives au Transport aérien international, signéà Varsovie, le 12 Octobre 1929

Décret n° 2016-783 du 12 octobre 2016 fixant les conditions d'exercice et les modalités de la vente de l’énergie électrique produite par un producteur indépendant ou de l'excèdent d’énergie électrique produite par un

Décret n°2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l organisation et le fonctionnement du Bureau Ivoirien du Droit d Auteur

Decret N°2016-785 DU 12 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement de l ANARE

Loi n°2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d auteur et aux droits voisins

Loi-de-Finances-2026

Décret n°2018-647 du 1er août 2018 fixant les modalités d application de l Ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements

Ordonnance N°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements

Ordonnance n°2019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l’Ordonnance n°2018-846 du 1er août 2018 portant Code des investissements