Le contrat d'apprentissage fait obligatoirement mention :
des nom, prénoms, âge, profession et domicile du maître, ou raison sociale de l'entreprise qui engage l'apprenti ;
des nom, prénoms et qualification du maître d'apprentissage ;
des nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ;
des nom, prénoms, profession et domicile de ses père et mère ou de son tuteur ;
de la date et de la durée du contrat ;
de la mention du métier qui sera enseigné ;
des conditions de rémunération, de nourriture, de logement et de toutes autres conditions conformes à la réglementation en vigueur ;
du lieu d'exécution du contrat ;
de la mention des cours professionnels que le maître s'engage à dispenser à l'apprenti.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n° 96-286 du 3 avril 1996 relatif à l apprentissage
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 03 avril 1996
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 12, Décret n° 96-286 du 3 avril 1996 relatif à l apprentissage, version 1996-04-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n° 96-286 du 3 avril 1996 relatif à l apprentissage.