Article 6

Tout candidat à l'apprentissage, doit subir un examen médical, avant le début de sa formation, pour déterminer son aptitude aux conditions de l'apprentissage et à celles ultérieures concernant l'exercice de la profession ou du métier envisagé.

L'examen médical du futur apprenti est effectué par :

le médecin de l'Inspection médicale du Travail ;

le médecin de centre médico-scolaire ou de centre hospitalier universitaire, régional ou local ;

tout autre médecin agréé, à cet effet, par le ministre de la Santé. 3 3 5 En cas d'inaptitude médicalement constatée, l'apprentissage ne peut avoir lieu pour le métier ou la profession initialement envisagé.