DécretEn vigueur· 03 avril 1996

Article 22

Dans le cadre de l'organisation de l'enseignement professionnel, des cours

3 4 0 Dans le cadre de l'organisation de l'enseignement professionnel, des cours théoriques sont dispensés aux apprentis.

Le maître laisse à l'apprenti le temps et la liberté de les suivre. La fréquentation des cours par l'apprenti est obligatoire.

Un livret spécial dénommé livret d'assiduité que signent au moins une fois par mois le maître et le représentant de l'apprenti permet de contrôler cette fréquentation.

Les services de l'enseignement professionnel peuvent solliciter la collaboration des organisations professionnelles et des structures de formation privées habilitées.

Des modalités particulières de prise en charge du coût de cet enseignement, feront l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé de l'apprentissage et du ministre de l'Economie et des Finances.

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Source, citation et version
Document source
Décret n° 96-286 du 3 avril 1996 relatif à l apprentissage
Collection
Droit du travail
Application
03 avril 1996
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 22, Décret n° 96-286 du 3 avril 1996 relatif à l apprentissage, version 1996-04-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n° 96-286 du 3 avril 1996 relatif à l apprentissage.
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