Cet acte contient les prénoms, nom et sexe de l'intéressé. Il indique également le lieu et la date de sa naissance, sa filiation, sa résidence à la date d’acquisition de la nationalité ivoirienne.
L’acte comporte, en outre, indication:
• de son numéro de référence
• de la date à laquelle il a été dressé;
• du nom et de la signature de l'officier de l’état civil qui l’a établi;
Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 21 Loi Relative à l’État Civil, 2018 (Loi 862 de 2018) Côte d'Ivoire
• des mentions portées en marge de l'acte originel;
• des actes et décisions relatifs à la nationalité de la personne.
Source, citation et version
- Document source
- Loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l état civil
- Collection
- Famille & personnes
- Application
- 19 novembre 2018
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 104, Loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l état civil, version 2018-11-19, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l état civil.