Cet acte contient les prénoms, nom et sexe de l'intéressé. Il indique également le lieu et la date de sa naissance, sa filiation, sa résidence à la date d’acquisition de la nationalité ivoirienne.

L’acte comporte, en outre, indication:

• de son numéro de référence

• de la date à laquelle il a été dressé;

• du nom et de la signature de l'officier de l’état civil qui l’a établi;

Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 21 Loi Relative à l’État Civil, 2018 (Loi 862 de 2018) Côte d'Ivoire

• des mentions portées en marge de l'acte originel;

• des actes et décisions relatifs à la nationalité de la personne.

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Source, citation et version
Document source
Loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l état civil
Collection
Famille & personnes
Application
19 novembre 2018
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 104, Loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l état civil, version 2018-11-19, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l état civil.
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