Article 16

Les registres sont ouverts au 1er janvier et clos au 31 décembre de chaque année.

Ils sont conformes aux modèles établis par décret.

Les deux exemplaires sont côtés et paraphés, sur chaque feuille, par le président du Tribunal ou tout magistrat délégué par lui.

L’année écoulée, ils sont clos et arrêtés par l’officier ou l’agent de l'état civil sur les registres, immédiatement, après le dernier acte.

A la suite de la mention de clôture, il est dressé par l'officier ou l’agent de l'état civil, une table alphabétique des actes qui y sont contenus.

Un exemplaire de chacun des registres, y compris de ceux tenus dans les bureaux d’état civil est conservé au chef- lieu de la circonscription d’état civil.

Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 3 Loi Relative à l’État Civil, 2018 (Loi 862 de 2018) Côte d'Ivoire

Dans le mois qui suit la clôture, l'autre exemplaire est transmis par l’officier de l’état civil au tribunal dans le ressort duquel est située la circonscription d’état civil pour être conservé au greffe.