Article 4

Chaque circonscription d'état civil comporte un officier de l’état civil, chaque bureau d’état civil, un agent de l'état civil. Il peut être adjoint, à l’un et à l'autre un ou plusieurs suppléants qui sont nommés et exercent dans les mêmes conditions que les officiers et les agents titulaires.

De même, chaque point de collecte comporte un agent de collecte. Il peut lui être adjoint un ou plusieurs suppléants.

Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 1 Loi Relative à l’État Civil, 2018 (Loi 862 de 2018) Côte d'Ivoire