......................................................................................................................................................................................................... 7
iii Loi Relative à l'Adoption, 2019 (Loi 987 de 2019) Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Loi Relative à l'Adoption, 2019 Loi 987 de 2019 Publié en Journal Officiel Spécial 1 sur 3 Janvier 2020
Acceptée 27 Novembre 2019
Commencé le 7 Janvier 2020
[Ceci est la version de ce document à 13 Octobre 2023 et inclut tous les amendements publiés jusqu'à 17 Septembre 2024.]
Chapitre premier Dispositions générales
Source, citation et version
- Document source
- Loi n°2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l adoption
- Collection
- Famille & personnes
- Application
- 27 novembre 2019
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 38, Loi n°2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l adoption, version 2019-11-27, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l adoption.