Article 16

Si l’adoptant vient à décéder après la présentation de la requête aux fins d'adoption, l'instruction est continuée et les héritiers informés à la diligence du ministère public.

Les héritiers de l'adoptant peuvent déposer au dossier tous mémoires et observations qu’ils croient convenables à leurs intérêts. L’adoption est prononcée s'il y a lieu. Dans ce cas, l’adoption produit ses effets au moment du décès de l'adoptant.